Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Submers.

Offre

L’offre s’adresse aux clients en Suisse, sauf accord contraire dans un cas particulier.

Produits

Certaines marchandises proposées sont des produits naturels ainsi que des animaux vivants. Des différences de forme, taille, couleur, croissance, motif ou apparence générale sont possibles par nature et ne constituent pas un défaut.

Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de la commande.

Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.

Paiement

Les moyens de paiement proposés lors du processus de commande s’appliquent.

Expédition

L’expédition est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le mode d’expédition et les frais de port sont affichés lors de la commande. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant d’une acceptation tardive, d’un défaut de retrait ou d’une mauvaise manipulation après la livraison.

Animaux vivants et produits sensibles

Lors de l’achat d’animaux vivants ou de plantes sensibles, le client s’engage à réceptionner l’envoi immédiatement et à le contrôler sans délai. Après la livraison, la responsabilité concernant le maintien, la température, les paramètres de l’eau, l’acclimatation et les soins incombe au client.

Responsabilité

La responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, à l’intention et à la négligence grave.

Droit applicable

Le droit suisse est applicable.